Véra MISCHENKO

 

Une juriste opiniâtre.


03 décembre. A l’occasion d’une conférence internationale qu’elle organise, j’ai l’occasion de rencontrer Véra Mischenko et de passer plusieurs jours avec elle.  Née en Russie, c’est une avocate spécialisée dans le droit environnemental. Elle concentre son travail sur la protection légale de l'environnement, particulièrement concernant les problématiques de contamination pétrolière. Depuis 1994, elle est présidente de l'institut Ecojuris, une O.N.G. qu'elle a co-fondée en 1991 à Moscou.


Véra a également enseigné le droit environnemental en tant que professeur et conférencière pour divers établissements, y compris l'Université Internationale de Moscou et l'Institut International de Droit à l'Académie de Droit de Moscou. Elle a publié plus de 60 articles et chapitres dans des travaux collectifs sur le droit environnemental et la protection de l’environnement. Elle est actuellement une des expertes russes en matière de droit environnemental, consultée par le gouvernement russe, au travers de différents ministères fédéraux et par le Parlement. Depuis 1976, elle a participé à la rédaction de nombreuses propositions de lois renforçant la protection de l’environnement.


La création d’Ecojuris.


Véra Mischenko a été une pionnière en souhaitant faire respecter les droits des citoyens en terme d’environnement. Elle a été la première à utiliser le nouveau code civil pour représenter d’autres personnes, notamment les générations futures. Pour répondre aux nouveaux appétits commerciaux et industriels vis-à-vis des terres et ressources naturelles en Russie, Véra a fondé Ecojuris.


Cet institut est le premier cabinet juridique environnemental d’intérêt public de Russie. Il a en effet introduit le concept de loi environnementale d'intérêt public dans la législation russe. Les membres d'Ecojuris s’occupent en premier lieu de cas de violations des lois environnementales, analysent et élaborent des recommandations concernant les législations et règlements environnementaux, maintiennent une base de données et d’informations concernant ces législations environnementales et consultent les entreprises et investisseurs étrangers sur l'utilisation faites des terres et sur les violations potentielles de ces lois environnementales. Ils s’assurent également du respect de principes fondamentaux tels que l’accès à l'information, la participation publique à la prise de décision, l’accès réel à la justice… afin de renforcer le règne de la loi et essayer d’implanter une société civile en Russie.


Ecojuris a porté devant le gouvernement russe un certain nombre de cas d'intérêt public au nom des générations présentes et futures, afin par exemple de protéger les forêts les plus précieuses du pays contre l’abattage et les mers d'Extrême-Orient très vulnérables aux contaminations pétrolières. Véra est aussi à l’origine de la création du Réseau Russe de Juristes Environnementaux, un groupe d’avocats de l’ensemble du pays qui travaille en faveur de l’environnement et participe à l’élaboration de législation environnementale pour le compte du Parlement Russe.


Un travail de longue haleine, sans cesse à confirmer.


Véra Mischenko a mené les premiers procès qui ont été gagné contre le gouvernement russe, défendant les droits de citoyens en terme d’environnement et de santé. Elle s'est concentrée principalement sur l'application de la législation environnementale, des processus d'évaluation d'impact sur l'environnement et sur les possibilités de la participation des citoyens à l'examen des projets de développement. Menant un groupe d'avocats et d'experts, Mischenko a remporté une première victoire juridique pour l'environnement en 1992 en arrêtant la construction d'une énorme centrale thermoélectrique près de Moscou. Par la suite, cette usine a été construite, mais elle est considérée comme une des meilleures et des plus efficientes en Europe.


Véra a permis de renforcer les lois environnementales du pays et a remporté des décisions fondamentales de la part de la Cour Suprême. Celles-ci portaient notamment sur la protection des forêts, en stoppant la construction d’une ligne de chemin de fer qui aurait traversé un parc national. Ainsi, une décision de février 1998 dans un cas porté par Ecojuris a marqué la première victoire juridique au niveau de la Cour Suprême. Ce cas impliquait de nombreux décrets gouvernementaux et aurait permis l’abattage de près de 20.000 hectares de forêt précédemment protégée. Ce projet sans évaluation d'impact sur l'environnement était en violation de lois existantes. La cour suprême russe a donc décidé de son illégalité et cela a abouti à l’annulation de trois décrets.


Véra Mischenko souhaite favoriser la participation des citoyens en Russie afin de remettre en cause le développement des industries pétrolières et gazières qui menacent la biodiversité et la santé des écosystèmes marins. Elle entend développer des recommandations légales et des propositions de réformes stratégiques pour instruire et impliquer les citoyens, les leaders environnementaux et les législateurs russes. Ceci afin qu’ils mènent ensemble une discussion nationale sur les menaces environnementales générées par le développement de ces industries pour les mers bordant la Russie. Et Véra a accompli des progrès significatifs dans cette direction. Elle et ses collègues ont effectué une quantité prodigieuse de recherche sur les traités et les accords environnementaux internationaux (concernant la participation et l'accès public à l'information) auquel la Russie fait partie ou devrait faire partie, en vertu du droit international usuel. Jusqu’à aujourd’hui, le gouvernement russe n’a ni légiféré, ni mis en application ces conventions internationales de protection de l'environnement. Véra et ses collègues ont pu arguer avec persuasion que celles ci devraient être appliquées en Russie.


Un cas précis, l’île de Sakhaline.


L'île de Sakhaline est une zone de pêche très riche dans l’Extrême-Orient Russe, qui fournit la majeure partie des fruits de mer consommés dans le pays. Une communauté d’approximativement 8.000 personnes vit sur l'île, qui est également la résidence saisonnière d’un nombre incalculables des oiseaux et de mammifères marins migrateurs (y compris une vaste population de baleines grises). Des compagnies pétrolières attirées de toutes les régions du monde souhaitent exploiter les réserves en gaz naturel et pétrole de la région.


Véra Mischenko a empêché un projet important de développement pétrolier sur cette l'île de l’Extrême-Orient Russe. Dans son cas plus célèbre, elle a poursuivi le gouvernement en justice quand l'ancien premier ministre Sergei Stepashin a ignoré les recommandations du Comité de Protection de l'Environnement et a approuvé une proposition d'Exxon Valdez de forage pétrolier. La compagnie projetait de rejeter les déchets toxiques de l'extraction de pétrole directement en mer d'Okhotsk. Mischenko a remporté ce procès, ce qui était la première victoire environnementale en Russie impliquant les intérêts d'une société multinationale. Un des autres résultats directs du travail mené par Ecojuris est l’obligation par les deux compagnies pétrolières travaillant dans la région de Sakhaline de se soumettre à des évaluations d’impact sur l'environnement qui doivent atteindre le « zéro émission ». Cette approche a été prévue pour éviter toute pollution marine liée à l'extraction de pétrole dans cette région de la Russie.

















Et aujourd’hui, le sombre avenir de la Russie ?


A partir du moment où Vladimir Poutine est devenu le président russe, il semble avoir pris à cœur de détruire tous les programmes environnementaux qu'il pouvait atteindre. En mai 2000, il a dissous l’équivalent russe de l'Agence de Protection de l'Environnement (connue sous le nom de Comité de Protection de l'Environnement) ainsi que le Service des Forêts, qui avaient créé des obstacles aux compagnies pétrolières et autres industries hautement polluantes. Trois mois plus tard, la Douma a méprisé une pétition ayant récolté plus de 2,5 millions de signatures et a approuvé un plan d’importation des déchets nucléaires d’autres pays. De plus, ces dernières années, de nombreux activistes environnementaux russes ont été censurés par le gouvernement, harcelés par le FSB (police secrète) et même pour certains emprisonnés sur des charges de trahison (Alexander Nikitin, Grigory Pasko…).


Cela n’a pas stoppé Véra qui essaie au sein d’Ecojuris de retourner le décret de Poutine supprimant ces agences de protection de l’environnement. En contrepartie, le gouvernement attaque sans cesse le cabinet juridique, l’accusant d'évasion fiscale. Ceci a justifié des audits, qui donne un accès au gouvernement aux informations confidentielles sur les membres d’Ecojuris et leur travail. Aujourd’hui Ecojuris a du déménager suite à des problèmes financiers et son personnel s’est drastiquement réduit. Véra m’avoue qu’il est de plus en plus difficile de travailler en Russie. Elle continue néanmoins avec courage de s’impliquer au quotidien, notamment au niveau des droits des communautés locales à user de leurs terres ancestrales (les Khantys), sur le développement de la région de Sakhalin et sur les problématiques du secteur énergétique de la Russie.


Texte ©  S. Viaud

Pays : Russie


Prix Goldman : 2000


Profession : Juriste


Signe particulier : a mené les premiers procès environnementaux gagnés contre le gouvernement russe 

« Notre travail a aidé à protéger les droits des citoyens et les écosystèmes vulnérables tout en renforçant le tout jeune système démocratique russe, qui est fondamental pour l’avenir de notre pays. »

Un problème :

  1. -Développement d’extraction de gaz naturel et pétrole dans une zone très riche en biodiversité.


Solutions :

  1. -Utiliser le droit russe pour poursuivre le gouvernement russe et les compagnies pétrolières ne respectant pas les recommandations et conclusions des études d’impact environnemental.

Pour les droits environnementaux des citoyens russes

Contact :


Ecojuris

www.ecojuris.ru

Moscou, Conférence Internationale

« Energies et responsabilité au XXIème siècle ».